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L’autre thèse, dite volontariste, a été énoncée par le juriste Ambroise Colin : l’époux, lors du consentement au mariage, aurait implicitement exprimé la volonté de reconnaitre comme siens tous les enfants de sa femme à venir [23] (néanmoins, depuis la loi de 1972, la présomption de paternité est soumise aux règles communes de
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Mais le consentement au mariage doit être libre ; ce qui parait impliquer l'inefficacité absolue de tous les actes qui ont précédé la célébration du mariage. Pour résoudre cette antinomie, on serait tout d'abord tenté de se référer au droit commun des contrats pour déterminer la valeur de ces actes préparatoires.
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Mariage : droits, obligations et procédures - Droit
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Ils ont des droits égaux au regard du mariage, durant le mariage et lors de sa dissolution ». 5 Récemment, dans la résolution n°34/180 du 18 décembre 1979 entrée en vigueur le 3 septembre 1981, portant « la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes ».
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Le consentement des futurs conjoints au mariage, sa conception et les cas de nullité en droit civil français et en droit canonique modernes : (etude de droit comparé) / …
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Le consentement des époux au mariage doit être fait sans que l’un d’eux ait été victime d’un vice du consentement, c’est ce qu’énonce l’article 180 du Code Civil, « Le mariage qui a été contracté sans le consentement libre des deux époux, ou de l'un d'eux, ne peut être attaqué que par les époux, ou par celui des deux
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En droit français des obligations, le consentement est le fait de se prononcer en faveur d'un acte juridique, au sens large, et particulièrement, de toute convention, de tout contrat.Le consentement est en effet l'élément fondamental dégagé par la doctrine de l'autonomie de la volonté : celui qui s'oblige, qui se rend débiteur d'une obligation, doit y avoir préalablement consenti.
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„Si l’intention de procréer est nécessaire au mariage, il n’y a plus de place pour le mariage in extremis.“ — Jean Carbonnier juriste français 1908 - 2003 Si le mariage n’est parfait que par la naissance, la conséquence logique est le divorce pour stérilité.
Le consentement au mariage - 2083 Mots | Etudier
En revanche, lorsque la libéralité a été faite en vue d’amener la conclusion ou la continuation du concubinage (en d’autres termes, qu’elle a pour objet d’acheter le consentement du concubin à l’établissement ou au maintien du concubinage) la libéralité sera nulle pour cause immorale. Le mariage polygamique est un mariage nul.
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aux droits de l’enfant, la Convention sur le consentement au mariage, l’âge minimum du mariage et l’enregistrement des mariages, et la Convention supplémentaire relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l’esclavage.
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10/5/2009 · Dissertation : « Le consentement au mariage » Le mariage civil est consacré en France par le législateur depuis 1792, c'est-à-dire depuis la période révolutionnaire. Avant cette date, il n’existait qu’un seul type de mariage : le mariage religieux, célébré par des prêtres.
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le consentement au mariage dissertation En vertu de l’article 146 du Code civil « il n’y a pas de mariage lorsqu’il n’y a point de consentement ». Autrefois, c’était la seule condition qui était exigée pour se marier. Le simple échange des consentements suffisait à former les liens du mariage.
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Il emploie, au choix, l'une des formules suivantes : 1 - Devant tous ceux qui sont ici, et en présence de Dieu, échangez vos consentements. 2 - En présence de Dieu qui est source de votre amour et qui sera toujours avec vous, devant tous ceux qui sont ici, échangez vos consentements.
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